La notion de preuves acceptables
Le certificateur ne détermine pas le score général du bâtiment comme il l’entend. La rédaction d’un certificat énergétique suit un protocole précis imposé par la loi. Cela fonctionne comme le contrôle technique des voitures. Toute une série de points sont vérifiés (pneu, frein, amortisseur…), le tout est encodé dans un logiciel qui détermine ensuite le type de carte que reçoit le véhicule. Dans le cas du PEB / CPE, le certificateur note les volumes, les vitrages, la composition des murs, le type de système de chauffage… puis le logiciel calcule lui-même le score.

En outre, le certificateur ne peut pas se baser sur les dires du propriétaire. Chaque élément encodé doit avoir été vérifié de visu ou s’appuyer sur des preuves considérées comme acceptables. La liste ci-dessous reprend les documents pouvant être pris en compte comme preuves acceptables :

• une déclaration PEB relative au logement lui-même ;  
• un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;  
• un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l'ouvrage au cours d'un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;  
• une demande acceptée d'une prime de la Région wallonne pour le placement d'isolant ;  
• des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;  
• une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier ;  
• les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;  
• un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en oeuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi ; 
• la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;  
• les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques ; 
• … 

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez l’entièreté des preuves acceptables sur le portail énergie de la région wallonne.

Le certificat énergétique peut devenir très frustrant pour le propriétaire bricoleur qui a effectué d’excellents travaux lui-même et qui les voit rejetés du certificat faute de preuve suffisante. En effet, comment être certain que derrière telle plaque de plâtre il y a bien une couche de 12 cm de laine minérale ? La recherche des preuves acceptables est donc fondamentale, un certificateur consciencieux y consacrera du temps et aidera le propriétaire dans sa recherche.