Attention, protocole à suivre
Le certificateur ne détermine pas le score énergétique du bâtiment comme il l’entend. La rédaction d’un certificat énergétique suit un protocole précis, imposé par la loi.
Le fonctionnement est comparable à celui du contrôle technique automobile. Toute une série de points sont vérifiés (pneus, freins, amortisseurs…), le tout est encodé dans un logiciel qui détermine ensuite le type de carte que reçoit le véhicule.
Dans le cas du PEB / CPE, le certificateur note les volumes, les vitrages, la composition des murs, le type de système de chauffage… puis le logiciel calcule lui-même le score.
Le certificateur ne peut pas se fier aux dires du propriétaire
Chaque élément encodé doit avoir été vérifié de visu ou s’appuyer sur des preuves considérées comme acceptables. Le certificateur ne peut pas se baser sur les seules déclarations du propriétaire.
Quels documents sont acceptés comme preuves ?
Voici les principaux documents pouvant être pris en compte comme preuves acceptables :
- une déclaration PEB relative au logement lui-même ;
- un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;
- un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble, construit simultanément par le même maître de l’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
- une demande acceptée d’une prime de la Région wallonne pour le placement d’isolant ;
- des documents complets établis dans le cadre d’une demande de réduction d’impôt à la suite de travaux économiseurs d’énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l’entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
- une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l’architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d’entreprise et contrôlé le chantier ;
- les factures originales acquittées d’un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l’immeuble, à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
- un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en œuvre, ou encore la présence d’une lame d’air ou le type de paroi ;
- la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
- les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production des cellules photovoltaïques ;
- …
Cette liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez l’ensemble des preuves acceptables sur le portail énergie de la Région wallonne.
Le casse-tête du propriétaire bricoleur
Le certificat énergétique peut devenir très frustrant pour le propriétaire bricoleur qui a réalisé d’excellents travaux lui-même et qui les voit rejetés du certificat, faute de preuve suffisante. Comment être certain, en effet, que derrière telle plaque de plâtre se cache bien une couche de 12 cm de laine minérale ?
La recherche des preuves acceptables est donc fondamentale : un certificateur consciencieux y consacrera du temps et aidera le propriétaire dans ses démarches.
Toute personne qui vend ou met en location un bien est obligé de fournir le certificat PEB/CPE du bien en question. Ainsi, l’acheteur ou le locataire sait à quoi il s’engage.
Notons que la législation en région wallonne a été renforcée. Toute publicité destinée à vendre ou louer un bien doit mentionner les indicateurs énergétiques. Ainsi, un propriétaire d’une chambre d’hôte doit mentionner le résultat du certificat énergétique sur son site web !
Il est utile d’apporter quelques précisions concernant ce certificat énergétique :
- Le certificat est un document officiel. Le certificateur est prié de suivre un protocole très strict pour relever et encoder les données. Le calcul doit être reproductible : Si un autre certificateur venait visiter le bâtiment, il doit idéalement aboutir au même résultat. Le protocole définit par exemple les règles pour inclure ou exclure une véranda ou un garage du volume protégé de la maison, explique comment prendre en compte un poêle à bois ou que faire si le bâtiment ne possède pas de salle de bain.
- Le certificateur ne peut pas se baser sur les dires du propriétaire. Il doit avoir des preuves acceptables (factures, photos de travaux, fiches techniques d’appareil…).Le certificat peut devenir très frustrant pour le propriétaire bricoleur qui a effectué d’excellents travaux lui-même et qui les voit rejeté du certificat faute de preuve suffisante. En effet, comment être certain que derrière telle plaque de plâtre, il y a bien une couche de 12 cm de laine minérale ?
- La méthode de certification ne vise pas à prédire la consommation réelle d’énergie du futur occupant. Elle permet ‘juste’ de comparer des bâtiments entre eux.
- Signalons que deux familles habitant des bâtiments tout à fait similaires peuvent aboutir à des consommations totalement différentes (du simple au triple !).
- Le nom du certificat varie selon les régions. En Wallonie, on parle de CPE tandis qu’à Bruxelles et en Flandre, on verra plutôt le terme PEB. Les échelles (de A à G) sont les mêmes dans les 3 régions mais les valeurs qui se cachent derrière chaque lettre peuvent être différentes. Vive la Belgique !